MENTIONS LÉGALES

Le présent site champscroises.fr est une réalisation de Champs Croisés, propulsé par WordPress.
Propriétaire, éditrice du site responsable de la publication : Laura Catini
Siège social : 18 rue des Marnières 77380 COMBS-LA-VILLE
Contact : Tél. 01 43 55 31 28 18 – Fax : 01 45 23 42 16 – E-mail
SIRET : 451 589 642 00052 – Code APE : 8559A
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site champscroises.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les articles de cette page. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisateur, à savoir l’internaute utilisant le présent site, est invité à se référer régulièrement à cette page pour connaître les conditions à jour.

2 – Description des services fournis

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation et a connaissance de l’ensemble des activités de la société. Les informations qui s’y trouvent sont aussi précises que possible.

La responsable de la publication se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Cet avertissement n’est constitutif d’aucun lien contractuel entre l’usager et la responsable de la publication qui ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. En effet, les informations figurant sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle. Non exhaustives, elles sont données à titre indicatif.

La société Champs Croisés ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

3 – Limitations contractuelles sur les données techniques

La responsable de la publication ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, du fait d’une quelconque incompatibilité ou d’un quelconque dysfonctionnement, par l’apparition de virus ou de bug. C’est l’utilisateur du site qui s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, la structure générale ainsi que les textes, images, illustrations, logo, icônes, vidéos, sons, ainsi que le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site champscroises.fr sont la propriété exclusive de l’éditrice du site, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, formateurs ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Champs Croisés.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Par données personnelles, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Champs Croisés ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site champscroises.fr, principalement via le formulaire contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du présent site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage strictement interne. Les données sont conservées selon la législation en vigueur. Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

6 – Liens hypertextes et cookies

Les liens vers les sites extérieurs ne sont indiqués qu’à titre indicatif. En conséquence, la responsabilité de Champs Croisés ne saurait être engagée quant aux contenus et informations diffusés sur ces sites.

Au cours de la navigation de l’utilisateur, des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut librement gérer et effacer les cookies de son navigateur.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site champscroises.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.

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